Une décision récente de la Cour suprême du Canada risque de bouleverser le système de justice au pays et amène un nouveau regard sur la sexualité et les relations humaines. En effet, la notion du consentement tel que l’on connaissait auparavant semble ne plus être d’actualité dans une société qui resserre jour après jour les droits de la personne.
LE CONSENTEMENT DANS UNE RELATION SEXUELLE
Selon le dictionnaire Larousse, le consentement est défini comme : « l’action de donner son accord à une action, à un projet ; acquiescement, approbation, assentiment ». Il peut être : éclairé (en toute connaissance de cause), express (écrit ou exprimé oralement) ou tacite (quand il n’y a pas de l’opposition). Ce dernier point est le sujet de discorde dans la présente cause.
Conformément à la législation canadienne, l’individu qui s’engage dans une activité sexuelle doit exprimer son accord volontairement en plus d’avoir la capacité mentale d’agir dans ce sens, faute de quoi, l’acte commis pourrait être considéré une agression sexuelle. Les juges doivent prendre en compte toutes les preuves à leur disposition et non pas uniquement les dépositions des témoins, pour déterminer si un individu était apte à consentir.
Ce raisonnement semble logique quand il s’agit de protéger certaines personnes vulnérables atteintes d’une maladie ou d’une déficience chronique, mais qu’est-ce qu’il se passe dans la situation d’une intoxication éphémère causée par l’alcool ou d’autres substances hallucinogènes ?
CONSENTEMENT SEXUEL VALIDE OU PAS ?
Monsieur Rioux a commis l’erreur d’avoir faire l’amour avec une dame avec qu’il entretenait une relation à l’époque lors d’un pique-nique dans un parc. Pour condimenter le festin et enflammer la passion, monsieur a offert de l’alcool à sa compagne qui soutient avoir perdu par la suite la maîtrise de son corps et de son esprit. L’inévitable s’est produit, il y a eu deux actes sexuels : un dans le parc et un deuxième à son domicile.
La suite des choses n’a pas suivi la fin classique hollywoodienne, mais plutôt la querelle interminable québécoise. Madame s’est dit victime et Monsieur Rioux est accusé de ne pas avoir agi « en gentleman », soit d’avoir commis des agressions sexuelles à son égard. Elle affirme être entrée dans un « trou noir » dont elle ne se souvient que quelques instants. Sa mémoire était si brouillée qu’elle n’était pas en mesure de se remémorer la plus grande partie des actes sexuels qui s’étaient déroulés dans le parc et à son domicile plus tard.
De son côté, Monsieur Rioux s’est déclaré tout à fait candide; il était absolument convaincu qu’il avait le feu vert de son amoureuse pour passer à l’acte et qu’il ne pouvait pas apprécier son état mental. En absence de tout élément de résistance de la plaignante et possiblement encouragé par d’autres éléments explicites que cette dernière nie ou semble ne plus se souvenir, il est tout à fait persuadé de son innocence.
Dans une situation de ce genre, l’absence des preuves peut être un facteur clé pour établir un verdict de culpabilité, justement parce que celle-ci sera appuyée seulement sur le témoignage de la plaignante.
Dans une première instance, le juge a déterminé que la Couronne n’avait pas démontré sans aucun doute raisonnable sa version des faits concernant les événements dans le parc. En effet, M. Rioux aurait pu penser sincèrement, même si c’était erroné, que sa compagne était en mesure de donner son consentement à l’acte en cause. Concernant les incidents qui se sont produits par la suite chez M. Rioux, le magistrat a déterminé que la femme n’était pas en mesure de donner son consentement à l’acte sexuel sur place. Toutefois, il a estimé que M. Rioux aurait pu être porté à croire le contraire. Par conséquent, il a déclaré M. Rioux non coupable.
NE PAS DIRE « NON » NE SIGNIFIE PAS DIRE « OUI ». POURTANT C’EST COMME ÇA EN MATHÉMATIQUES
La Couronne avait porté de dossier en appel où elle a eu le gain de cause. La Cour d’appel a affirmé que le magistrat de première instance a manqué son devoir dans l’appréciation des preuves, en négligeant des éléments cruciaux relatifs à son état physique et psychologique. Cependant, l’état psychologique est une preuve subjective, impossible à déterminer avec une rigueur scientifique.
Le plus haut tribunal du Québec a été annulé le verdict d’acquittement et a ordonné un nouveau procès pour l’acte sexuel survenu dans le parc, l’autre ne faisait pas l’objet de l’appel.
Monsieur Rioux s’adresse ensuite à la Cour suprême du Canada où son appel est rejeté à la limite, avec cinq voix contre et quatre pour. Parmi les dissidents, le juge en chef – le très honorable Richard Wagner – aurait accueilli l’appel. L’honorable Sheilah L. Martin souligne dans l’arrêt que le juge de première instance avait fait deux erreurs significatives qui ont mené à l’acquittement :
- Premièrement, qu’« il a affirmé qu’une preuve directe concernant l’état d’esprit de la personne constitue une exigence pour déterminer son incapacité à consentir et son absence de consentement ». Depuis la nuit des temps, dans tout procès criminel la preuve directe est une exigence pour établir un verdict. Déclarer un accusé coupable sur simples récits peut amener souvent à de graves erreurs judiciaires.
- Deuxièmement, le plus haut tribunal du pays reproche au juge du procès de ne pas avoir compris « la preuve circonstancielle de la femme était juridiquement pertinente, indépendamment de toute preuve directe. » Une preuve circonstancielle est une attestation indirecte; elle se base sur un raisonnement logique, or dans ce cas il est très probable que la plaignante ait consenti à faire amour chez M. Rioux malgré qu’elle soit agressée quelques heures avant dans le parc !
Selon les magistrats de la Cour suprême du Canada, un individu souffrant d’amnésie peut quand même apporter des preuves notables pour prouver le non-consentement, et…qu’un individu aveugle puisse identifier les auteurs d’un crime dont il a été témoin !
On assiste depuis quelques années à un renversement du fardeau de la preuve dans les tribunaux, c’est-à-dire que le devoir de la Couronne d’établir la culpabilité hors de tout doute raisonnable d’un accusé est remplacé par le devoir de ce dernier de prouver son innocence absolue.
En attendant l’issue de cette affaire vers la fin de l‘année 2050, il est fortement recommandé de signer la feuille de consentement sexuel, idéalement avant d‘ouvrir la première bouteille ou, mieux encore, achetez-vous une poupée sexuelle sur Amazon !
